Borne dans un lieu public

[asagi]

bonjour,

Avons nous le droit de mettre une borne avec une ancienne console (nes, Super Nes , Master System, Megadrive ou autre) dans un lieu public ?

merci

[BigPanik]

En faisant payer ou pas?

BP

[asagi]

oui licence ou autre....

[zebassprophet]

en faisant pas payer je pense pas qu'il y'ait de probleme(sauf peut etre d'assurance si une gamegear saute a la gueule d'un passant)
en faisant payer faudra t'acquitter d'une taxe a un moment je pense

[ɐɹqoƆ‾ɥƃᴉH]

Te faudra une vignette, ça c'est sur et ensuite ça doit pas poser de problèmes...

[Sebus]

Donc les consoles citée plus haut, en libre service avec une tv (genre pour les gamins, vu dans certains magasins) il n'y a pas de soucis c'est ça ?(même si elles sont adaptées dans une borne)
En gros tant que tu fais pas payer t'es en règles, j'ai bien compris 

[ɐɹqoƆ‾ɥƃᴉH]

Oui, il me semble qu'on peut résumer comme ça : tu ne fait pas payer et t'as des jeux originaux dans l'engin = rien à payer...

[zebassprophet]

et la taxe elle est pas enorme je crois
a la tete dans les nuages, ils payent 5€ par machine
(mais je pense qu'ils doivent cracher une certaine somme au moment du benefice)

[ɐɹqoƆ‾ɥƃᴉH]

Rien à voir avec un quelconque bénéfice, la taxe est en fait une vignette que tu payes à la douane...

[asagi]

merci pour ces réponses 

[asagi]

je confirme !!!

en résumé : une somme forfaitaire de cinq euros par appareil et par an à compter du 1er janvier.

Lundi 16 octobre 2006

Les taxes sur les baby-foot, billards et flippers seront diminuées dans les bars, où l'interdiction totale de fumer entrera en vigueur en 2008.

SAINT-OUEN, Seine-Saint-Denis (Reuters) - La vignette sur les baby-foot, flippers, billards et autres jeux de ce type en France va être fortement réduite, a annoncé le ministre délégué au Budget, Jean-François Copé.

Cette mesure vise à donner un coup de pouce financier aux cafés et bars-tabac au moment où le gouvernement s'apprête à renforcer l'interdiction de fumer, à partir du 1er février.

Les exploitants de machines acquitteront désormais une somme forfaitaire de cinq euros par appareil et par an à compter du 1er janvier, a annoncé Jean-François Copé lors d'une conférence de presse tenue au café "Chez Jeannot et Marie-Lou" en proche banlieue parisienne, à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis).

En revanche, les exploitants de machines continueront à acquitter la TVA sur le chiffre d'affaires, introduite en 1986, au taux de 19,6%.

Le prix de la vignette varie aujourd'hui de 16 à 92 euros, selon la taille de la commune, mais les municipalités peuvent la majorer de deux, trois ou quatre fois. Elle peut ainsi atteindre 368 euros par an et par appareil, expliquent les exploitants et l'entourage du ministre.

"Il faut 800 parties par mois pour que l'exploitant commence à toucher un euro", estime ainsi Michel Foglieni, vice-président de la Confédération française de l'automatique (CFA). "Avec la nouvelle fiscalité, 250 à 300 parties suffiront."

"La taxe était devenue trop élevée. Quand un impôt est confiscatoire, il tue l'activité", a déclaré Jean-François Copé en expliquant que le nombre de jeux dans les bars-tabac avait diminué de moitié en cinq ans.

Face à une fiscalité dissuasive, la CFA dit avoir retiré 120.000 machines en huit ans, dont 40.000 conservées dans des entrepôts qu'elle espère pouvoir réinstaller.


UNE VIGNETTE QUI RAPPORTAIT DE MOINS EN MOINS

Le produit de l'impôt récolté par les communes sur les jeux dans les bars allait en diminuant au fur et à mesure de retrait des machines, également concurrencées par le boom des jeux vidéos à partir des années 90.

La vignette rapportait 16 millions d'euros en 1999 aux communes, chiffre tombé à 9,7 millions d'euros en 2005. Il devrait être de 9 millions d'euros en 2006, dit-on dans l'entourage de Jean-François Copé.

La baisse de la vignette va dans un premier temps permettre de ne plus licencier, puis de créer 600 emplois en 2007, estime le président de la CFA, José Hody. Le calcul est fait, explique Michel Foglieni, en sachant qu'il faut compter une personne pour la maintenance de 50 à 80 machines.

Les collectivités locales seront indemnisées de la perte de la vignette sur la base de ce qu'elles auront touché en 2006, dit-on dans l'entourage du ministre. L'Etat espère que la TVA sur les machines rapportera plus avec l'augmentation du parc.

La réintégration du baby-foot dans les cafés contribuera aussi à diversifier les activités des débitants au moment où l'interdiction de fumer devrait être appliquée plus strictement dans les bars-tabac, restaurants et discothèques à partir du 1er janvier 2008, a estimé le ministre.

Il dit avoir été sensibilisé sur la question du flipper par les débitants de tabac de Meaux, en Seine-et-Marne, ville dont il est le maire.

"Ce n'est pas ça qui nous sauvera", estime toutefois le président de la Confédération nationale des débitants de tabac, René Le Pape, cité par Le Parisien. "Financièrement, cela ne compensera jamais la perte qu'engendrera l'interdiction de fumer dans les lieux publics."

En tout cas, dans son café de Saint-Ouen. Marie-Lou Jourquin, 58 ans, a décidé, sans attendre l'entrée en vigueur de la vignette à cinq euros, de remettre un billard et un baby-foot.

[zebassprophet]

d'apres mon exploitant local,
la taxe a 5€ ca fait depuis juppé qu'elle existe 
tout le monde devait pas etre au courant ou sinon c'est bizarre

[Hibernatus]

Euh, je pense qu'on oublie un peu la licence du jeu ou de la console, là.
Je doute qu'un usage public soit autorisé pour une console ou un jeu de console, surtout à but lucratif.
A la limite un jeu d'arcade OK, il est fait pour ça, mais les consoles...
Cependant il y a peu de chances que M. Nintendo passe dans le coin et te fasse un procès, c'est vrai

[Manu2]

Je pense (ça reste à confirmer) que tu n'as pas le droit en tant que particulier. Il faut être sous la forme d'une association, commerçant, société, artisan... Tu dois, en plus de la vignette, aussi déclarer la TVA encaissée, et tu seras certainement assujetti aux impôts sur les recettes. Il te faudra également, comme dit plus haut, assurer l'engin.

Et tu devras probablement reverser une partie du CA au propriétaire du lieu public (électricité, location de l'emplacement...)

[mioux]

Il me semble que (j'ai pas lu l'article que tu as mis en entier, et je sais plus qui nous avait dit ca) que les "nouveaux exploitants" ont une taxe forfaitaire de 1500€ la première année... mais je ne sais plus qui m'avait dit ca, et je n'ai pas cherché à savoir si c'était vrai ou pas

[asagi]

De toute manière sur les anciennes consoles il n'y a pas de mode arcade donc pas de "insert coin" donc gratuit 
C'était une question que je me posé depuis un certain temps, là comme ça j'ai une idée.

Mais ce que dit mioux reste à vérifier pour avoir la fin du sujet.....

Comme ça si quelqu'un veut ce lancer, il aura déjà un max d'info !!!!