Info : Que faire si votre achat en ligne se termine mal?

[Bal]

Source: Mon argent
Que faire si votre achat en ligne se termine mal?

BUDGET

En 2010, vous avez fait vos achats en masse par Internet. Mais que faire si un grain de sable vient gripper la machine? Petit aperçu des problèmes les plus fréquents.

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(mon argent) - Le secteur de l'e-commerce belge poursuit sa forte croissance. Selon un communiqué d'Ogone, le niveau du chiffre d'affaires et le nombre de transactions réalisées en 2010 connaissent exactement la même évolution: +28% par rapport à 2009. Sans aucun doute, le Belge adhère pleinement à l'e-commerce. Mon Argent vous en avait d'ailleurs déjà fait part dans "Peut-on acheter en toute confiance sur Internet?". A conditions de respecter quelques règles de prudence, l'e-commerce est une pratique relativement sure. Mais que faire en cas de problèmes de paiement ou de livraison?
1. Livraison tardive ou absence de livraison

Le délai maximal de livraison est fixé légalement à 30 jours. Si le site promet une livraison dans les 48 ou les 72 h, ce délai doit être respecté. Les informations sur le délai de livraison doivent être clairement mentionnées. Si vous n'avez pas reçu votre article 30 jours après la commande, la convention est nulle de plein droit. Si vous avez déjà effectué le paiement, le vendeur est tenu de vous rembourser dans les 30 jours.

Si votre colis se fait attendre, nous vous conseillons néanmoins de prendre d'abord contact avec le vendeur. En général, le retard est dû à un problème technique (perte ou rupture de stock). Si tel est le cas, le vendeur est responsable, sauf en cas de force majeure.
2. Article endommagé

À la réception de votre colis, vous constatez que l'écran de votre GSM tout neuf est griffé. L'expédition s'effectue toujours aux risques du vendeur, vous ne devez donc rien payer. Vous pouvez conserver le GSM endommagé et demander une réduction de prix. Il est toutefois plus prudent de le retourner à l'expéditeur et de demander un échange standard. Si vous avez déjà payé et que vous ne voulez pas procéder à un échange, le vendeur devra vous rembourser dans les 30 jours.
3. Article non conforme à la description qui en a été donnée

Les bottes que vous aviez commandées ne sont manifestement pas en cuir. Vous ne souhaitez qu'une chose: vous en débarrasser au plus vite. Aucun problème: vous disposez d'un délai de 14 jours civils à compter de la livraison (dans le cas de services, à compter du jour de la signature du contrat) pour renoncer à votre achat. Vous pourrez également faire valoir ce même droit de renonciation si vous changez d'avis, tout simplement. Vous ne devez pas motiver votre décision et le vendeur ne peut vous imputer aucun frais supplémentaire. Les frais de port pour le renvoi de l'article sont néanmoins à votre charge sauf si l'article ne correspond pas à la description qui en a été faite ou si le vendeur n'a pas respecté son devoir d'information.
4. Paiement du prix ou d'un acompte comme condition à la livraison

Le vendeur ne peut exiger le paiement d'un acompte ou du prix de l'article comme condition à la livraison. Légalement, le paiement doit être effectué avant expiration du délai de 30 jours. Cette règle exaspère beaucoup d'entrepreneurs sur la toile, qui doivent parfois procéder à la livraison de matériel électronique coûteux avant d'être payés. Cela signifie aussi que le vendeur doit mettre à la disposition de l'acheteur un moyen de paiement qui permette d'effectuer le paiement jusqu'à un mois après la commande.
5. Paiement effectué mais articles jamais reçus

En ce qui concerne le paiement, il est essentiel de savoir qui en est le bénéficiaire. Si un vendeur vous propose de régler via Western Union, méfiez-vous car ce système ne permet pratiquement pas d'identifier avec précision le bénéficiaire/vendeur. Il faut également se méfier de l'escroquerie et du hameçonnage (par ex. une copie de Paypal ou des vendeurs qui s'intéressent surtout à vos données personnelles). En revanche, les transactions par carte de crédit via connexions SSL sont généralement sûres. S'il devait y avoir un problème, vous pouvez toujours vous adresser à votre banque ou à la société émettrice de votre carte de crédit.
Où déposer plainte?

    * Toute contestation d'achat en ligne a valeur de "litige de consommation". En pareil cas, le SPF Économie recommande de respecter cette procédure.
    * Dans l'impossibilité d'un accord amiable, vous trouverez ici les différentes options possibles pour déposer plainte.
    * Si vous avez affaire à un vendeur dans l'UE, le mieux est de vous adresser au Centre Européen des Consommateurs. Grâce à la directive européenne relative aux droits des consommateurs, vous bénéficiez presque de la même protection qu'en Belgique.
    * Il est plus difficile d'obtenir un recours lorsque l'entreprise est hors UE mais vous pouvez toujours faire part de vos griefs à cette instance.

Je publie cet article afin de vous donner quelques pistes en cas de soucis, je sait que ca n'est pas pour la France, mais y'a aussi des Belges sur ce forum, de plus, la plupart des conseils sont valables aussi pour la France, à remplacer le SPF par le service judiciaire financier en France...

BAL.

[High_Cobra]

Attention, tout ceci s'applique pour la Belgique et n'est pas forcement valable pour la France !!!