Auteur Sujet: [demande d'info] Reglementation des jeux video à usage commercial  (Lu 488 fois)

Hors ligne CryinGWolF

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[demande d'info] Reglementation des jeux video à usage commercial
« le: Lundi 02 Septembre 2019, 17:11:56 pm »
  • Hello tous le monde :)

    J’espère que tous le monde va bien... voila un certain temps que je ne suis pas venu ici :)

    J'aurais besoin de vos lumières concernant mon projet, toujours en cours et qui se précise.

    Pour mémoire, je visait d'ouvrir un foodtruck geek et je vous avais demandé conseil sur différents éléments (diffusion de DVD, nom et visuel des flyers notamment)

    Mon projet se précise donc et j'ai peut-être trouvé de quoi faire un commerce fixe (une maison avec local commercial en plein coeur d'un bourg vers chez moi)

    Cependant j'ai un doute sur ce projet.

    Pour résumer, il s'agirait d'un restaurant avec accès à un espace geek (radio geek, bornes d'arcade, consoles retro, coin lecture, coin dvd)

    J'ai déjà pris les renseignement Sacem pour les dvd et la radio, j'aurais des droits à payer, mais j'ai un doute concernant les jeux video

    Pensez vous que je soit en droit de donner accès à cet espace geek moyennant une consommation au restau?

    Pour les personnes ne voulant pas consommer, puis-je leur faire payer un droit d'accès?

    il s'agirait principalement de consoles retro (snes, mégadrive etc....) mais je pensais mètre 1 ou 2 consoles plus récentes (xbox 360 voir xbox 1 ou ps4)

    Je ne trouves rien de concluant et vraiment clair sur la réglementation à ce sujet.

    Qu'en pensez vous?

    D'avance merci à tous ;)

    Hors ligne mariopourlavie

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    [demande d'info] Reglementation des jeux video à usage commercial
    « Réponse #1 le: Lundi 02 Septembre 2019, 17:28:01 pm »
  • Salut  <:)

    Je ne pourrais en aucun cas te répondre, mais t'aiguiller, tu peux contacter @Wilcot (si je ne me trompe pas de pseudo) qui a mis à disposition des bornes dans un restau à Bourg de Péage près de Valence.
    https://fr-fr.facebook.com/vintageattitude26/

    Il y a aussi le Chateau Geek à Seurres dans le 21, mais il a été interdit de Gamoo, du coup le contacter peut être en directe.

    Il y en beaucoup de commerces maintenant qui utilisent des bornes et du retro, essaies de rentrer en contact avec eux pour leur poser les questions ^-^

    Et surtout bonne chance à toi pour ta nouvelle aventure  :-*
    « Modifié: Lundi 02 Septembre 2019, 17:31:38 pm par mariopourlavie »

    Hors ligne Braintrash

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    [demande d'info] Reglementation des jeux video à usage commercial
    « Réponse #2 le: Lundi 02 Septembre 2019, 17:50:19 pm »
  • Premier lien Google : https://www.alain-bensoussan.com/avocats/jeu-video-reglementation-france/2017/03/24/

    Egalement : https://www.afjv.com/droit_juridique.php

    Enfin : https://www.afjv.com/forums/sujet/12-108-1-droits-d-exploitation-d-un-jeu-video

    TL;DR :

    1. Il va falloir être un poil plus débrouillard ;-)

    2. Légalement, tu dois avoir les autorisations des éditeurs au cas par cas, dans la pratique, personne ne vérifie, ce qui ne veut pas dire qu'ils ne vérifieront jamais, mais pas non plus qu'ils vérifieront un jour.

    Hors ligne CryinGWolF

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    [demande d'info] Reglementation des jeux video à usage commercial
    « Réponse #3 le: Lundi 02 Septembre 2019, 22:55:02 pm »
  • merci pour vos réponses les gars :)

    pour les liens suggérés, je les avaient déjà déniché mais dans le detail il n'y a rien de concret sur le droit à l'exploitation si ce n'est le forum (le 3e lien) mais ce n'est rien de "légal" juste l'avis d'un gars  :D

    le 1er lien parle surtout de la législation sur l'information et la protection des mineurs, caractère violent ou sexuel des jeux, épilepsie etc etc mais rien sur ce qu'il est permis de faire dans un commerce....

    y'a rien de vraiment flagrant disant clairement, sur un site d’information légal, "attention t'a pas le droit de mettre des jeux a disposition de ton public".... dans d'autre forums, y'a même un gars qui voulait mettre une console et fifa 12 dans son bar, il a contacté EA qui lui a dit "pas de problème tu peut faire jouer les gens".... bref... c'est complexe et je ne sais pas vers quel organisme officiel me tourner.... car éditeur par éditeur c'est juste pas possible quand t'a 10 consoles qui tournent avec différents jeux dessus comme je l'envisage

    pour le conseil de contacter des bars dejà en place c'est une bonne idée... le problème c'est que je n'en ai aucun dans ma régions et par téléphone ca fait un peu.... brut de fonderie  :D

    j'ai un pote qui en a vers chez lui mais il n'a pas reussi a avoir l'info... et dans l'absolue, si les autres n'ont rien déclaré, cela ne voudra pas forcement dire qu'ils sont dans les règles...

    bref, je continue de creuser et reste preneur de vos avis ^^

    merci à tous en tous cas  :-*

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    [demande d'info] Reglementation des jeux video à usage commercial
    « Réponse #4 le: Lundi 02 Septembre 2019, 22:57:56 pm »
  • Quand on voit les bornes à Orly ou Roissy et ce qu il y a dedans on se doute bien que rien n est carré sur les droits des jeux...

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    [demande d'info] Reglementation des jeux video à usage commercial
    « Réponse #5 le: Mardi 03 Septembre 2019, 08:15:42 am »
  • Les bornes que l'on trouve en freeplay à Orly et Roissy viennent de chez Neo Legend.
    Tu peux essayer de les contacter pour en savoir un peu plus.

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    « Réponse #6 le: Mercredi 04 Septembre 2019, 10:30:38 am »
  • En tout cas au Japon c’est interdit et ils font respecter la loi :
    http://japanization.org/des-responsables-de-bars-de-jeux-video-arretes-au-japon/

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    « Réponse #7 le: Mercredi 04 Septembre 2019, 10:37:02 am »
  • Il existe une franchise de bars dans cet esprit, Warpzone, vois si tu en a pas un pas loin, j'en ai un ici, je peux peut être demander ;)
    https://www.warpzone-bar.fr/
    Il est mignon Monsieur Pignon, il est méchant Monsieur Brochant...

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    « Réponse #8 le: Mercredi 04 Septembre 2019, 11:22:27 am »
  • En tout cas au Japon c’est interdit et ils font respecter la loi :
    http://japanization.org/des-responsables-de-bars-de-jeux-video-arretes-au-japon/
    çà tombe bien, Niort n'est pas au Japon  =:))
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    « Réponse #9 le: Mercredi 04 Septembre 2019, 14:03:30 pm »
  • çà tombe bien, Niort n'est pas au Japon  =:))

    Non en effet  :D :D

    @tikibzh : je veux bien si t'a moyen car rien vers chez moi à moins d'1h et demi de route