Taxes et impots pour une gameroom règles d'urbanisme

[D_D]

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml

Surface taxable
La surface, qui sert de base de calcul à la taxe, correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades.

Il faut en déduire :

l'épaisseur des murs qui donnent sur l'extérieur,

les trémies des escaliers et ascenseurs.

Constituent donc de la surface taxable :

tous les bâtiments (y compris les combles, celliers, caves, dès lors qu'ils dépassent 1,80 m de hauteur sous plafond),

ainsi que leurs annexes (abri de jardin notamment).

Un bâtiment non clos (ouvert sur l'extérieur avec une cloison de façade en moins, pergola ou tonnelle par exemple) ou une installation découverte (une terrasse par exemple) ne doit donc pas être compris dans la surface taxable. Par contre, une véranda couverte et close est taxable.

Si certains ouvrages sont exclus de la surface taxable, ils sont cependant soumis à la taxe de façon forfaitaire par emplacement (aire de stationnement, piscine découverte, panneau solaire au sol, éolienne, etc.).

Attention : il ne faut pas confondre la surface taxable avec l'emprise au sol, la surface habitable ou la surface de plancher qui détermine les formalités d'urbanisme (permis de construire et déclaration préalable) et le seuil de recours à un architecte.

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Pour ceux qui ne sont pas au courant pour la Taxe d'aménagement, regardez un peu sur les forums où les gens ont posé des abris de jardin avec des taxe allant jusqu'à la moitié du prix de l'abris.

En cas de déclaration il est bon de laisser un pan ouvert, ou une hauteur de moins d'1m80  .
Pour ceux qui ne veulent pas déclarer, j'ai vu des contrôles de l'urbanisme et ensuite les impôts ou directement un rappel des impôts merci google earth. 

Si vous avez des retours sur les impôts foncier et locaux également, ce serait sympa de partager.
Car j'ai contacté les impôts pour savoir combien j'allais payer en plus pour la construction d'un bucher, et bien la réponse fut " Ce sera en effet soumis à imposition "......  

Merci
 

[nimco123]

Salut,
On peux pas simplement dire que les jeux vidéos créent une phobie administratives?

Antoine

[D_D]

Vu que nous ne sommes pas ministres je ne suis pas sur que ça passe.  

[kos71]

il faut aussi etre de saone et loire

[Maitre_Poulpi]

Il y a un outil pour faire des simulations :
http://www.territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement-571

Après il peut y avoir des exonérations en fonctions des communes.
Je vais pas tarder à y être en plein dedans pour faire un bâtiment industriel et ça peut varier.... Surtout que vers chez moi il y a pas mal de galeries souterraines (mines) et ça peut encore changer la donne niveau taxe sur certains terrains. Mais bon là c'est un peu différend quand même, c'est pas pour faire une gameroom 

[Little_Rabbit]

Salut,

Oui, tu as D_D raison de souligner ce point !

Dans notre projet de maison, initialement j'avais imaginé faire un grand sous-sol, pour y caser notamment salle de jeux, salle home cinéma, atelier, etc. Nous nous étions renseigné à l'urbanisme, et on nous avait clairement dit qu'à partir du moment ou il y a 1m80 sous plafond, qu'il y ait fenêtre ou pas, que cela soit au 4ème sous-sol, au RDC ou à l'étage, les surfaces sont comptabilisées de la même façon !

Bon, au final le terrain que nous avons acheté est plutôt rocheux et ne se prêtait pas à la réalisation d'un sous-sol (snif). Du coup nous avons tout fait de plein pied puisqu'au niveau imposition, cela n'aurait rien changé (et quoiqu'en pensent certains, on n'est pas de hobbits fichtre ) !

Et c'est un poste au niveau budget qu'il convient de ne pas oublier : par exemple, je crois qu'entre les 2 tranches, on va en avoir pour quelque chose comme 5000 EUR de TLE !...

il faut aussi être de Saone et Loire

L'ô pas compris... 



A+

[Braintrash]

Donc, il faut faire une liste des bornes mesurant plus de 179cm de hauteur.

[Sir Kayne]

Sujet interessant pour tout ce qui veulent se lancer 

Ha le "droit" de la propriété....belle illusions

[zebassprophet]

Donc, il faut faire une liste des bornes mesurant plus de 179cm de hauteur.

pour les flips on l'a dans l'os non?

[ducatman1098]

et est ce qu on taxe les ocuppants qui mesurent plus de 1.80m?

Certains sont sauvés

je 

[supercarotte]

pour les flips on l'a dans l'os non?

Tu coupes les pieds et tu joues assis 

[Braintrash]

Sujet interessant pour tout ce qui veulent se lancer 

Ha le "droit" de la propriété....belle illusions

Et encore, la France n'est pas le pire pays à ce sujet...

[Iro]

Tu coupes les pieds et tu joues assis 

C'est un concept çà
N'empêche qu'avec que de la sitdown et des flippers à la Aganyte Style, on peut couper à cette loi à la con. Faut juste pas être trop clostro et accpeter de baisser la tête tous le temps en se déplaçant

[kos71]

L'ô pas compris... 

c'est parceque le dit ministre qui a des phobie administrative est de chalon sur saone
Il a un paquet de casserole au cul par ici

[Testament]

Je fais et je déclare rien, la gameroom est dans le garage.
Au pire si je fait une extension, évidemment je demande un permis et je serais imposé, par contre sur l'abris de jardin...mes couilles.

[D_D]

1m80 2m ou 2m10 le maçon peut se tromper dans le nombre de rangées de parpaings.
Une construction mesurant plus d'1m80 peut être exonérée de taxe d'aménagement ( pas d'exonération impôts locaux et fonciers ), même si elle est couverte du moment qu'elle n'est pas close, un pan ouvert SERAIT suffisant.
Plus tard une baie vitrée ou porte de garage pourrait venir s'y greffer.
Pour les terrains en pente il peut y avoir un grand vide sanitaire clos sur les plans, avec par ci par là malgré tout des linteaux, reste plus qu'à découper les parpaings à ces endroits.

Toutes ces choses dépendent de l'endroit où vous résidez et surtout si quelqu'un a vue sur votre construction. 

Tout ça pour dire qu'il vaut mieux se renseigner auprès des services " compétant " et se tenir à jour de la modification de législation, d'une année sur l'autre tout peut changer et google est notre ami.